Contexte

En 1994, les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis ont convenu d’élaborer conjointement le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), une classification par industries des activités économiques en Amérique du Nord. Le système de classification remplace les anciennes classifications des industries et offre un cadre pour la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques économiques permettant d’évaluer et de comparer avec exactitude les économies de la région.

Les trois pays continuent de coordonner leurs efforts afin de poursuivre l’élaboration et la révision du SCIAN par l’entremise de Statistique Canada, de l’Economic Classification Policy Committee des États-Unis (au nom de l’Office of Management and Budget) et de l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique.

Cadre conceptuel

Le SCIAN est conçu au moyen d’un seul cadre conceptuel: le concept économique fondé sur l’offre ou la production, qui a orienté son élaboration. Dans le SCIAN, les activités associées à des processus de production similaires sont classées dans la même catégorie, et celles associées à des processus de production différents sont classées dans des catégories distinctes.

Le SCIAN a été systématiquement conçu en fonction de ce principe unique, toujours selon la même logique, ce qui a contribué à éviter la controverse et les mauvaises interprétations.

Relation entre le SCIAN et la CITI

Les classifications de référence1 offrent use structure commune qui permettent une grande homogénéité sur le plan des hiérarchies, des concepts, des objectifs, des cycles de révision et de la diffusion des données.

Par conséquent, pour répondre au besoin de comparabilité régionale mais aussi internationale des statistiques économiques, les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis ont convenu d'établir des liens entre les catégories du SCIAN et de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), la classification de référence des activités économiques productives des Nations Unies, de telle manière que les données recueillies par le SCIAN puissent être regroupées selon la structure de la CITI. En tenant compte de cette entente au moment d'élaborer la version originale (SCIAN 1997), les organismes statistiques des trois pays se sont efforcés de créer des catégories respectant le niveau à deux chiffres de la CITI rév. 3. Les révisions du SCIAN 2002, 2007, 2012, 2017 version 1.0, et 2017 version 2.0 (pour le Canada), du SCIAN 2002, 2007, 2012 et 2017 (pour les États-Unis) et du SCIAN 2002, 2007, 2013 et 2018 (pour le Mexique2) ont été effectuées selon le même objectif, même si la CITI rév. 4 offrait le cadre de correspondance pour le SCIAN 2007, 2012, 2017 version 1.0 et 2017 version 2.0 (pour le Canada)/le SCIAN 2007, 2012, et 2017 (pourles États-Unis)/le SCIAN 2007, 2013, et 2018 (pour le Mexique). Il faut souligner que la CITI rév. 4 est le résultat d'un processus de révision qui comprenait la contribution de spécialistes de la classification des quatre coins du monde, dont des spécialistes du SCIAN, et que la structure de la CITI rév. 4 est donc plus détaillée que la version précédente, particulièrement pour ce qui est des services, ce qui la rend plus compatible avec la dernière version du SCIAN.

Par conséquent, les statistiques recueillies avec le SCIAN sont comparables à celles produites par la CITI et à celles présentées au moyen d’autres classifications utilisant la CITI comme classification de référence.

1Les classifications de référence sont officiellement approuvées et recommandées par la Commission de statistique des Nations Unies et d’autres autorités compétentes, comme l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou l’Organisation mondiale des douanes (OMD), selon le domaine spécialisé. Comme les classifications de référence sont officiellement recommandées par la Commission de statistique des Nations Unies, elles peuvent servir de modèles pour l’élaboration ou la révision d’autres classifications sur le plan de la structure, de la nature et de la définition des catégories.

2Il convient de noter que, pour la dernière révision du SCIAN, l’INEGI, en tant qu’institution responsable de réglementer et de coordonner le Sistema Nacional de Información Estadística y Geográfica (SNIEG), a réalisé la consultation publique sur la méthodologie du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) dans le cadre du processus de révision de la classification pour la version de 2018. Le conseil des gouverneurs de l’INEGI a fixé les dates de la premiere consultation publique à la période du 22 septembre au 22 octobre 2014, et les dates de la deuxieme consultation publique à la période du 15 novembre au 15 décembre, 2016 en vertu des articles 77, partie XVII, et 88 de la Ley del Sistema Nacional de Información Estadística y Geográfica (Loi sur le système national d’information statistique et géographique), et du numéro 5 des lignes directrices générales sur les méthodes de publication utilisées par l’INEGI pour produire l’information d’intérêt national. La dernière version nationale du Mexique se nomme le SCIAN 2018, tandis que les versions nationales du Canada et des États-Unis indiquent 2017, mais elles désignent toutes la même classification.

Mise à jour du SCIAN

Le SCIAN a été adopté en 1997 (SCIAN 1997) et mis à jour en 2002, 2007, 2012, 2017 version 1.0 et 2017 version 2.0 (Canada)/2002, 2007, 2012 et 2017 (États-Unis)/2002, 2007, 2013, 2018 (Mexique) conformément à l’entente trilatérale des organismes statistiques consistant à effectuer des révisions aux cinq ans. Il convient de souligner que les versions sont toutes des classifications SCIAN, désignées selon l’année, et que chaque nouvelle version remplace la précédente.







Secteurs du SCIAN

Le SCIAN comprend 20 secteurs économiques. Le tableau 1 ci dessous indique les codes et les titres de chaque secteur du SCIAN.

Tableau 1. Secteurs du SCIAN

SECTEUR SCIAN CANADA 2017 NAICS UNITED STATES 2017 SCIAN MÉXICO 2018
11 Agriculture, foresterie, pêche et chasseT Agriculture, Forestry, Fishing and HuntingT Agricultura, cría y explotación de animales, aprovechamiento forestal, pesca y cazaT
21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gazT Mining, Quarrying, and Oil and Gas ExtractionT MineríaT
22 Services publicsT UtilitiesT Generación, transmisión, distribución y comercialización de energía eléctrica, suministro de agua y de gas natural por ductos al consumidor finalT
23 ConstructionT ConstructionT ConstrucciónT
31-33 FabricationT ManufacturingT Industrias manufacturerasT
41 (CAN) Commerce de grosT Wholesale TradeT Comercio al por mayorT
42 (EU)
43 (MEX)
44-45 (CAN, EU) Commerce de détailT Retail TradeT Comercio al por menorT
46 (MEX)
48-49 Transport et entreposageT Transportation and WarehousingT Transportes, correos y almacenamientoT
51 Industrie de l’information et industrie culturelleT InformationT Información en medios masivosT
52 Finance et assurancesT Finance and InsuranceT Servicios financieros y de segurosT
53 Services immobiliers et services de location et de location à bailT Rea Ll Estate and Rental andeasingT Servicios inmobiliarios y de alquiler de bienes muebles e intangiblesT
54 Services professionnels, scientifiques et techniquesT Professional, Scientific, and Technical ServicesT Servicios profesionales, científicos y técnicosT
55 Gestion de sociétés et d’entreprisesT Management of Companies and EnterprisesT CorporativosT
56 Administrative and support, waste management and remediation servicesT Administrative and Support and Waste Management and Remediation ServicesT Servicios de apoyo a los negocios y manejo de residuos, y servicios de remediaciónT
61 Services d’enseignementT Educational ServicesT Servicios educativosT
62 Soins de santé et assistance socialeT Health Care and Social AssistanceT Servicios de salud y de asistencia socialT
71 Arts, spectacles et loisirsT Arts, Entertainment, and RecreationT Servicios de esparcimiento culturales y deportivos, y otros servicios recreativosT
72 Services d’hébergement et de restaurationT Accommodation and Food ServicesT Servicios de alojamiento temporal y de preparación de alimentos y bebidasT
81 Autres services (sauf les administrations
publiques)T
Other Services (except Public Administration)T Otros servicios excepto actividades gubernamentalesT
91 (CAN) Administrations publiquesT Public AdministrationT Actividades legislativas, gubernamentales, de impartición de justicia y de organismos internacionales y extraterritorialesT
92 (EU)
93 (MEX)


Structure du SCIAN et niveaux d’agrégation

Le SCIAN est composé de cinq niveaux d’agrégation: le secteur (le niveau le plus agrégé, composé de deux chiffres), le sous-secteur (désigné par trois chiffres), le groupe (quatre chiffres), la classe (cinq chiffres) et la classe nationale (le niveau le plus détaillé, désigné par six chiffres). Voici le nom de chaque niveau et le nombre de chiffres du code de désignation correspondant:

Tableau 2. Niveaux d’agrégation du SCIAN

Code de désignation Niveau d’agrégation
2 Secteur
3 Sous-secteur
4 Groupe
5 Classe
6 Classe nationale

La structure du SCIAN répond aux besoins des trois pays grâce à l’utilisation du niveau d’agrégation correspondant à la classe nationale. Les classifications nationales s’appellent SCIAN Canada, NAICS United States et SCIAN México. Il faut souligner qu’il n’existe aucune version unique regroupant les classifications SCIAN/NAICS des trois pays, car chacun possède sa propre version nationale.

La plupart des ententes trilatérales3ont été conclues au niveau de la classe; cependant, certaines d’entre elles ont été conclues à des niveaux supérieurs en raison de différences dans l’organisation des unités économiques et la réglementation, d’intérêts divergents quant aux niveaux de désagrégation ainsi que de contraintes de temps et de ressources.

Pour le SCIAN 2017 version 2.0(Canada)/2017 (États Unis)/2018 (Mexique), dans le but d’indiquer les catégories faisant l’objet d’une entente trilatérale, le Mexique et les États-Unis utilisent le « T » en indice supérieur dans le titre. Les titres qui ne comportent pas cette lettre sont des catégories propres au pays. Le Canada ajoute l’abréviation « CAN » à la fin des titres des classes canadiennes seulement, l’abréviation « ÉU » quand les classes canadiennes et américaines sont comparables et l’abréviation « MEX » quand les classes canadiennes et mexicaines sont comparables. S’il n’y a aucune abréviation, c’est qu’il s’agit d’une entente trilatérale.

Voici un exemple de la structure du SCIAN:

Tableau 3. Exemple de la structure du SCIAN

Niveau Code Titres des catégories
Secteur 54 Services professionnels, scientifiques et techniques T
Sous-secteur 541 Services professionnels, scientifiques et techniques T
Groupe 5411 Services juridiques T
Classe 54111 Etudes d’avocats T
Classe nationale 541110 Etudes d’avocats

La classe nationale est réservée aux détails nationaux de chaque pays, selon ses besoins. Par conséquent, le nombre de classes détaillées sous le niveau à cinq chiffres peut varier d’un pays à l’autre. Le même code pourrait être utilisé pour différentes classes nationales; c’est pourquoi il est indispensable de lire le code, le titre et la description de toutes les catégories au complet.

Enfin, dans le tableau 4, on compare le nombre de secteurs, de sous-secteurs, de groupes, de classes et de classes nationales dans le SCIAN 2017 version 2.0(Canada), 2017 (États-Unis)/2018 (Mexique) pour chaque pays:

Tableau 4. Nombre de catégories par niveau pour le SCIAN 2017 version 2.0 (Canada)/2017 (États-Unis)/2018 (Mexique)

Chiffres Niveau Canada États-Unis Mexique
2 Secteur 20 20 20
3 Sous-secteur 102 99 94
4 Groupe 322 311 306
5 Classe 708 709 615
6 Classe nationale 923 1057 1084

3 Dans le cadre du SCIAN, les ententes trilatérales ont été approuvées par les trois pays qui ont élaboré la classification. Ceci signifie que les niveaux du SCIAN (secteur, sous-secteur, groupe ou classe) sont comparables pour les trois pays et que tous trois ont la même compréhension du contenu de la classification et de la portée des catégories.


Organisation des catégories (code, titre, description)

Chaque catégorie du SCIAN, du secteur à la classe nationale, comprend: a) le code numérique; b) le titre ou le nom de la catégorie; et c) la définition de la catégorie. Voici un exemple:

541212 Cabinets de comptablesCAN
 
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une gamme de services comptables tels que la préparation d'états financiers, la préparation de rapports de comptabilité de gestion, l'examen et la vérification de comptes, l'établissement de budgets, la conception de systèmes comptables et la prestation de conseils comptables.
 
  Inclusion(s)    
 

• assurer des services connexes tels que des services de tenue de livres, des services de préparation de déclarations de revenus, des services de paye, des services consultatifs de gestion et des services aux entreprises insolvables.

  Exemple(s) illustratif(s)    
 

• comptable de profession
• comptable public licencié
• expert-comptable, bureaux d'

  Exclusion(s)    
 

• fournir des services de préparation de déclarations de revenus, sans fournir aussi des services de
comptabilité ou de vérification (voir 541213 Services de préparation des déclarations de revenus).
• fournir des services de tenue de livres, de facturation et de traitement de paye, sans fournir aussi des
services de comptabilité ou de vérification (voir 541215 Services de tenue de livres et de paye et services
connexes).

   
a) Code numérique. Chaque catégorie est associée à un code numérique qui l’identifie. Le nombre de chiffres que comporte le code varie en fonction du niveau.

Les chiffres du code permettent de déterminer les niveaux plus agrégés dont fait partie l’activité économique. Par exemple, la classe 54121, « Cabinets de comptables s’inscrit dans les catégories suivantes: secteur 54, sous-secteur 541, groupe 5412 et industrie 54121.

Les codes ont d’autres caractéristiques distinctives: Un code de classe nationale se terminant par zéro indique qu’il s’agit de la seule classe nationale de la classe. Un code se terminant par neuf, du sous-secteur à la classe nationale, indique généralement que le contenu de la catégorie est résiduel par rapport à d’autres catégories du même niveau .

   
b) Titre. Le titre ou le nom de la catégorie désigne la principale activité où est classée et présentée l’information relative à toutes les activités accomplies dans l’unité économique.

Les catégories appartenant à différents niveaux, mais correspondant au même contenu, ont le même titre. Cela est dû au fait que la catégorie de niveau inférieur est seulement la répartition de la catégorie de niveau supérieur, comme dans le cas d’une classe nationale dont le dernier chiffre est zéro.
   
c) Définition. La définition de chaque catégorie du SCIAN fournit de l’information détaillée sur son contenu. Les définitions du Canada, du Mexique et des États-Unis ont une structure de base composée de trois parties, même si elles sont nommées et ordonnées différemment:
   

Tableau 5. Organisation des définitions



NAICS Canada NAICS United States SCIAN México
Texte descriptif (Cette classe comprend les établissements dont l’activité principale…) Texte descriptif (This industry comprises establishments primarily…) Texte descriptif (Unidades económicas dedicadas principalmente…)
Inclusion(s)
Exemple(s) illustratif(s)
Illustrative Examples Incluye también:
Exclusion(s) Cross-References Excluye:

Remerciements

Chaque version mise à jour du SCIAN ne révèle que le résultat final du travail effectué par les membres du personnel de Statistique Canada, de l’Economic Classification Policy Committee des États-Unis et de l’INEGI du Mexique. Grâce à leurs efforts, aux analyses minutieuses qu’ils ont effectuées et à leur souci d’amélioration constante, le SCIAN demeure à jour afin d’offrir un cadre unique pour la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques économiques et de veiller, à son tour, à ce que les besoins des utilisateurs soient comblés par la classification.

Les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis sont reconnaissants aux utilisateurs pour leurs précieuses contributions dans le cadre du processus de consultation du public, et les invitent à continuer de participer, afin de peaufiner la classification et d’assurer l’uniformité et la comparabilité de la présentation des données décrivant l’économie des trois pays.

Veuillez suivre les liens ci après pour examiner en détail la classification de chaque pays:

 

SCIAN Canada

 

https://www.statcan.gc.ca/fra/concepts/industrie/

 

NAICS United States

 

https://www.census.gov/eos/www/naics/

 

SCIAN México

 

https://www.inegi.org.mx/scian/